Logistique et eFTI : plateforme propre ou service certifié

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Secteur d'activité: Logistique et transports

À partir du 9 juillet 2027, les autorités de l'UE devront accepter les informations réglementaires de transport au format électronique via des plateformes eFTI certifiées. Découvrez comment choisir votre solution.

Logistique et eFTI : plateforme propre ou service certifié

TL;DR

À partir du 9 juillet 2027, les autorités compétentes devront accepter les informations réglementaires de transport mises à disposition par voie électronique via des plateformes eFTI certifiées.
Pour les transporteurs et les opérateurs logistiques, le recours à l'eFTI reste facultatif, mais le choix de la solution exige des décisions d'architecture et d'intégration.
Les options comprennent le développement d'une plateforme propre certifiée, l'intégration du TMS à une plateforme eFTI ou le recours à un service externe adapté.
Le choix doit tenir compte des coûts, de l'intégration, de la qualité des données, des exigences de certification, de la disponibilité et de la capacité d'évolution.
Les règles techniques et de certification sont encore en cours d'élaboration ; il est donc conseillé de suivre leur publication et de procéder par phases.

En 2027, les données de transport disposent d'une voie électronique reconnue

Dans le secteur de la logistique et des transports, la documentation réglementaire qui accompagne la marchandise circule encore souvent sur papier, même lorsque les données existent déjà dans les systèmes de gestion des transports (TMS). Le Règlement (UE) 2020/1056, relatif aux informations électroniques sur le transport de marchandises (eFTI, sigle anglais), établit un cadre juridique harmonisé pour la communication électronique de ces informations aux autorités compétentes dans les transports routier, ferroviaire, par voies navigables intérieures et aérien. À partir du 9 juillet 2027, les autorités compétentes des États membres devront accepter les informations réglementaires mises à disposition par voie électronique via des plateformes eFTI certifiées, dans les conditions applicables. Pour les opérateurs économiques, le recours à cette voie reste facultatif, mais ceux qui choisissent de l'utiliser devront respecter les exigences établies. Pour les transporteurs et les opérateurs logistiques, la décision est avant tout technologique et opérationnelle : comment mettre ces données à disposition sans dupliquer les processus ni compromettre leur qualité ?

La certification fait de la conformité une question d'architecture

L'acceptation réglementaire de l'information électronique dépend de sa mise à disposition via des plateformes eFTI certifiées et, le cas échéant, de l'intervention de prestataires de services eFTI certifiés. Cela ne signifie pas que tous les systèmes de gestion des transports doivent être certifiés : un TMS peut continuer à gérer les opérations et s'intégrer à une plateforme eFTI certifiée. Le Règlement d'exécution (UE) 2025/2243 établit les exigences fonctionnelles applicables à ces plateformes, y compris des mécanismes d'identification, d'authentification, d'autorisation et de contrôle d'accès aux données. La Commission européenne prévoit de finaliser le cadre technique et de certification d'ici la fin de 2026. Ces exigences doivent être prises en compte dès la conception de la solution, notamment en matière de gestion des identités, d'interopérabilité et de mise à disposition sécurisée de l'information aux autorités compétentes.

Trois voies, avec des coûts et des degrés de contrôle différents

Une entreprise peut développer et exploiter sa propre plateforme eFTI, en la soumettant au processus de certification applicable, ce qui offre un meilleur contrôle sur l'architecture et les données, mais implique d'assumer les coûts de développement, d'exploitation, de maintenance et de conformité. Une deuxième option consiste à intégrer le système de gestion des transports (TMS) existant à une plateforme eFTI certifiée, en conservant dans le TMS les processus opérationnels et en recourant à la plateforme pour mettre à disposition l'information réglementaire. La troisième possibilité est de faire appel à un prestataire de services eFTI, en s'assurant que la solution utilisée répond aux exigences de certification applicables. Le choix dépend du volume d'opérations, de la complexité des intégrations, du nombre de partenaires et de sous-traitants et de la capacité interne de développement. Une infrastructure cloud hybride peut faire partie de l'architecture, mais elle ne remplace pas les exigences spécifiques des plateformes eFTI. Pour de nombreuses entreprises, l'intégration à un service externe peut réduire l'effort initial, tandis que les opérateurs aux besoins plus complexes pourront justifier une plateforme dédiée.

La qualité des données et la disponibilité se jouent avant le contrôle

Les données nécessaires pour mettre à disposition les informations réglementaires de transport peuvent provenir de différents systèmes, tels que l'ERP, le système de gestion d'entrepôt (WMS) et le TMS, et présenter des incohérences entre expéditeurs, destinataires, marchandises et opérations. Cartographier l'origine de chaque élément d'information, définir les responsabilités quant à sa qualité et valider les données avant l'intégration permet d'éviter erreurs et doublons. La disponibilité doit également être envisagée au regard de la réalité opérationnelle : un contrôle peut avoir lieu sur la route, dans un terminal ou en tout autre lieu, et il faut donc s'assurer que l'information peut être mise à disposition par les moyens prévus dans le cadre eFTI. C'est une bonne pratique de définir avec les fournisseurs technologiques des niveaux de service, une supervision et des procédures de contingence, comme on le fait pour d'autres dépendances vis-à-vis des fournisseurs SaaS.

Avec un service externe, la certification entre dans le contrat

Le cadre eFTI prévoit des mécanismes de certification ainsi que des règles relatives au maintien, à la suspension et au retrait de la certification des plateformes et, le cas échéant, des prestataires de services. Lors de la contractualisation d'une solution externe, il importe de vérifier le périmètre et le statut de la certification et d'établir contractuellement les responsabilités de chaque intervenant. Le contrat doit également prévoir des mécanismes de notification des changements significatifs, les conditions d'accès et d'exportation des données, la continuité du service et les procédures de transition vers une autre solution. La perte ou la suspension éventuelle de la certification peut compromettre l'utilisation de la plateforme pour mettre à disposition l'information réglementaire au titre de l'eFTI ; elle doit donc être prise en compte dans la stratégie de sortie planifiée. Il convient en outre de définir les droits d'accès des autorités et des intervenants autorisés, les mécanismes de traçabilité et les durées de conservation des enregistrements, conformément aux exigences applicables et à une politique de rétention des logs.

Planifier par phases pendant que les règles se finalisent

L'eFTI crée un cadre européen visant à remplacer progressivement la présentation de documents réglementaires sur papier par la mise à disposition électronique de données, mais le bénéfice pour chaque organisation dépend des choix d'architecture, de la qualité de l'information et de l'intégration avec les processus existants. Bien que l'application pleine et entière soit prévue pour le 9 juillet 2027, une partie des spécifications complémentaires et des règles de certification est encore en cours d'élaboration. Une approche prudente consiste à identifier les exigences d'information applicables, cartographier les sources de données, évaluer les options d'intégration et suivre l'évolution réglementaire avant de prendre des engagements technologiques difficiles à inverser. La décision entre plateforme propre, intégration à une solution certifiée ou service externe doit tenir compte du profil opérationnel, du réseau de partenaires, des coûts de maintenance et des obligations nationales applicables.